head
 
 
 
 
 
 
ACCES RAPIDE
line2
ASSISTANCE JURIDIQUE A L´ETRANGER
Le cabinet juridique propose de l´ assistance juridique sur le territoire de l´UE, en Suisse et dans les pays de la CEI.
DOMAINES D’ACTIVITE
Le Cabinet effectue des sevices juridiques qui comprennent:
  • Consultations orales et écrites, représentation auprès de tiers, négociations, rapports pré-contractuels, préparation de documents, rédaction d’accords, déclarations, invitations, lettres etc.
  • Préparation et rédaction de contrats, annexes, contrats préliminaires, actes notariés, représentation devant notaire.
  • Préparation, représentation et défense lors de procédures juridiques en Bulgarie et dans les pays membres de l’Union européenne.
  • Représentation auprès d’organisations, institutions et administrations.
  • Gestion de patrimoine et de biens immobiliers.
  • Consultations et collaboration dans le domaine du droit européen et des différents pays européens
Le Cabinet d’avocat Les Zhelev(Jelev) propose un service d’abonnement, de la défense processuelle, collaboration et représentation, conseils et consultations juridiques, participation à des négociations et opérations, rédaction de contrats, d’avis et d’analyses.

Notre équipe assure une représentation processuelle et extraprocessuelle auprès de tous les organs arbitraux et judiciaires, auprès de l’administration publique et municipale, ainsi qu’auprès des ambassades étrangères en République de Bulgarie.

Nous proposons des consultations et de la collaboration dans le domaine du droit de l’Union européenne et des différents pays européens, les pays de la CEI et autres pays du monde.

Droit commercial
  • Constitution, enregistrement et réalisation de modifications dans des sociétés à caractère corporatif
  • Transfert d’actions et de parts sociétaires
  • Gestion corporative
  • Contrats de gestion
  • Transfert d’entreprises
  • Modifications – fusion, incorporation, séparation, répartition
  • Insolvabilité et liquidation
  • Représentation processuelle lors de différends commerciaux
  • Service d’abonnement à des sociétés de commerce
Contrats
  • Préparation et mise en forme juridique d’opérations de commerce
  • Contrats commerciaux
  • Contrats commerciaux internationaux
  • Contrats d’agent
  • Représentation et participation à des négociations
  • Etablissement et arrangement de rapports d’obligations
  • Etablissement et arrangement de contrats et opérations civils
Garanties
  • Consultation et organisation de la protection des droits des créditeurs
  • Evaluation du risque financier
  • Gages et hypothèques
  • Autres garanties
Droit fiscal et administratif
  • Consultations fiscales
  • ПReprésentation aupès de l’administration fiscale
  • Accords visant d’éviter la double imposition fiscale
  • Appel d’actes administratifs
  • Consultation monétaires et douanières
  • Exigences normatives et règles du commerce et de la protection des consommateurs
  • Consultations concernant les exigences normatives en Bulgarie, autorisations, licences, concessions
Droit des assurances
  • Consultations en matière d’assurance
  • Représentation auprès de compagnies d’assurance
  • Protection judiciaire lors de requêtes en matière d’assurance
Droit de la concurrence
  • Consultations et protection lors de concurrence déloyale
  • Représentaion auprès de la Commission de protection de la concurrence
Droit civil
  • Consultations juridiques en matière de différends et rapports civils.
  • Négociations lors d’arrangements de rapports civils et juridiques
  • Représentation civile lors de différends de caractère civil
  • Consultations, engagement et réalisation de procédures exécutives civiles
  • Services d’abbonnement en relation à la protection des intérêts légaux des citoyens
Droit familial
  • Consultations sur des questions d’ordre familial
  • Divorces – préparation de la documentation et représentation processuelle aupès des organes judiciaires
  • Etablissement et justification de l’origine
  • Consulations et assistance juridique lors d’adoption
  • Actes d’état civil
  • Répartition de patrimoine – par voie judiciaire et à l’amiable suivant une procédure extrajudiciaire
Droit de l’héritage
  • Rédaction de testaments
  • Répartition d’héritage- à l’amiable et par voie judiciaire
Droit réel et investissements
  • Opérations avec des biens immobiliers
  • Consultations lors d’investissements immobiliers
  • Gestion du risque et consultation fiscale
  • Construction- exigences et procédures
  • Procédures notariales
Droit du travail et de la sécurité sociale
  • Contrats de travail- conclusion, modification et résiliatio
  • Consultations lors de l’embauche d’ employés bulgares ou étrangers
  • Sécurité sociale et sanitaire
  • Différends en matière de droit du travail
Droit processuel
  • Evaluation préliminaire de différends juridiques et préparation de procédures judiciaires
  • Médiation
  • Représentation procesuelle aupès des tribunaux publics et juridictions d’ordre particulier
  • Accords et procédures d’arbitrage
Droit pénal
  • Accidents de la route
  • Crimes contre la propriété
  • Crimes contre le système fiscal
  • Crimes contre le système financier
  • Crimes douaniers
PROTECTION ET REPRESENTATION AUPRES DE TRIBUNAUX DANS D’AUTRES PAYS

A travers ses avocats et ses partenaires à l’étranger le cabinet procure une protection des droits de ses clients dans tous les pays européens, y compris dans des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, les pays de la CEI. et autres pays.

Protection et représentation auprès d’institutions judicaires internationales
  • Représentation auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg pour toutes sortes de violation à la Convention de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
  • Représentation auprès de la Cour des Communautés européennes à Luxembourg lors de violations au droit de l’Union européenne

ASSISTANCE JURIDIQUE EXTRAJUDICIARE
Assistance juridique à des personnes physiques et morales
  • Rédaction de contrats et accords complémentaires
  • Avis sur des projets de contrats
  • Participation à des négociations et conclusion de contrats
  • Exécution forcée
  • Collecte de debits par l’intermédiaire d’un juge-huissier
  • Contrats préliminaires pour l’acquisition et l’aliénation de biens immobiliers et avis sur ceux derniers
  • Elaboration d’actes notariés et préparation de toutes sortes d’opérations sous forme notariée
  • Hypothèques et prohibitions: préparation, inscription et annulation
  • Droit de l’usufruit, à la construction et autres interdictions réelles
  • Acquisition du droit de propriété par prescription
  • Représentaion auprès des organes administratifs
Services à des sociétés
  • Réenregistrements de sociétés
  • Enregistrement de société
  • Modifications d’enreprises individuelles et sociétés de commerce et inscription au Registre de commerce
  • Acquisition d’entreprises commerciales
  • Fermeture (liquidation) de commerçants et sociétés de commerce
  • Autres services aux commerçants
  • - préparation et avis sur des contrats commerciaux
    - participation à des négociations
    - service d’abonnement juridique avec possibilité de prêter des services de comptabilité
    - constitution et inscription de garanties sur des contrats commerciaux, hypothèques et gages particuliers
    - création de sociétés de commerce bulgares au capital étranger
    - avis juridiques et analyses des demandes du client
    - rédaction de contrats de travail et accords complémentaires y afférents



© 2010 jeleva.com